top of page
Data Processing

DONNEES PERSONNELLES

Charte de protection d'utilisation des données personnelles

INTRODUCTION

    L'Eglise Evangélique Mennonite de Pfastatt attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et à la gestion de vos données personnelles conformément à la nouvelle réglementation européennes (RGPD 2018).

    Le site ci présent peut être consulté sans devoir s'enregistrer ou fournir de données personnelles. Toutefois il se peut que vous deviez fournir de telles données dans le cadre, par exemple d'une souscription à la newsletter, l'inscription à un évènement ou à une demande de contact.

    C'est pourquoi sa politique de confidentialité des données personnelles, décrite ci-dessous, vous permettra de comprendre quelles données personnelles sommes nous susceptible de collecter et ce que nous en faisons, ainsi que les droit dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.

    A noter que cette charte de confidentialité peut être à tout moment modifiée ou complétée afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison Sociale: Association Eglise Evangélique Mennonite Pfastatt
Adresse: 3 rue de l'étang, 68120 Pfastatt
Tél: +33 
E-mail: communication@eem-pfastatt.org
SIRET: 

BASES LEGALE

Conformément au règlement générale européen de protection de données (RGDP) chaque traitement repose sur une des bases légales autorisées et décrites ci-dessous.
Nous considérons les données personnelles que nous traitons comme "données sensibles" au sens de l'art. 9 de la RGPD, car révélant les convictions religieuses. Leurs traitements est donc soumis à ce règlement.

Traitement et base légale

  • Inscription Newsletter: Consentement

  • Inscription à un évènement, éventuellement payant, ouvert au-delà du cadre des membres et paroissiens: Consentement et exécution d'un contrat

  • Inscription à une activité interne de l'église via le site ou autre formulaire (papier): Consentement

  • Demande de contact ou d'information: Consentement

  • Registre internes à l'église (membre, donateurs, mariage, baptêmes):  Intérêt légitime (Art. 9.2.d)

  • Listing des bénévoles afférents aux services internes de l'église (musique, techniques, logistiques, etc): Intérêt légitime (Art. 9.2.d)

Rq Dans la mesure où le traitement est effectué sur la base du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (voir ci-après) sans que cela n'affecte la licéité du traitements. 

INFORMATIONS COLLECTEES

Via le site web

Lors de votre navigation sur le site vous pouvez être amené à nous transmettre certaines de vos données personnelles qui peuvent inclure votre adresse mail, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou autres données nécessaire pour les raisons suivantes:
​​

  • inscription à la newsletter de l'église

  • Inscription à un évènement

  • Formulaire de contact pour une demande de renseignement effectuée par le visiteur du site​​

 

Dans le cadre des activités internes à l'église

  • Registre des membres de l'association, mariages et baptêmes

  • Inscriptions à diverses activités

  • Gestions des activités courantes: listings des équipes bénévoles des différents secteurs d'activités (musiques, chants, technique, ménage, etc)

Rq Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité qui leur sont associées

UTILISATIONS DES DONNEES

Les données à caractère personnel que nous collectons sont uniquement destinées à la partie administrative et pastorale de l'association.
Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable.
 

DUREE DE CONSERVATION

Les données à caractères personnel ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Dans le cas d'évènement unique, ces données seront automatiquement effacés à l'issue de celui-ci.

ENFANTS

    Nous ne pouvons collecter et traiter les données concernant les enfants de moins de 16 ans qu’après avoir recueilli et vérifié le consentement de l’autorité parentale. Ainsi seuls les parents (ou représentant légal de l’enfant) seront habilités à remplir les formulaires ou autres demandes de renseignements telles que définis au point : Informations collectées.   

VOS DROITS

Conformément au règlement européen (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) vous bénéficier des droits suivants relatifs à vos données personnel:

  • Droit d'accès

  • Droit de rectification

  • Droit d'effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d'opposition au traitement

  • Droit de portabilité

Vous pouvez également adresser une plainte auprès de la CNIL si vous estimer que les obligations au regard de vos informations personnelles ne sont pas respectées.

Afin de demander l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: comminication@eem-pfastatt.org

 

bottom of page